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Engagement de la responsabilité pénale : critères et implications
Lorsqu’une infraction est commise, la question de l’engagement de la responsabilité pénale devient centrale. Pour que cette responsabilité soit engagée, plusieurs critères doivent être remplis. Il ne suffit pas simplement qu’un acte soit répréhensible ; il faut aussi que l’intention …
Principe de la franchise et son fonctionnement essentiel
La franchise repose sur un modèle d’affaires où une entreprise, appelée franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, le droit d’exploiter sa marque et son concept. Ce système permet au franchisé de bénéficier d’un savoir-faire éprouvé et d’une notoriété préexistante, …
Mise à jour des statuts : procédures et bonnes pratiques
Mettre à jour les statuts d’une entreprise est une étape fondamentale qui peut déterminer son avenir à long terme. Les raisons peuvent varier, allant de l’évolution législative à la transformation de la structure interne. Une procédure rigoureuse est essentielle pour …
Définition de la qualité et critères essentiels à connaître
La qualité, notion souvent évoquée mais rarement définie de manière précise, englobe bien plus que la simple conformité aux normes. Elle représente l’aptitude d’un produit ou d’un service à satisfaire pleinement les attentes des utilisateurs. Comprendre cette définition permet de …